RC Dirigeant

Protection personnelle du dirigeant / RC Dirigeant

A chaque étape de la vie d'une entreprise , le dirigeant peut être exposé à un litige l'opposant à un salarié, un client ou encore un prestataire. Toutes actions menées à son encontre peut conduire à sa condamnation sur ses biens  personnels et menacer la vie de l'entreprise.

L’assurance RC Dirigeant permet de préserver le patrimoine personnel du dirigeant en cas de défaillance majeure dans l'entreprise. Cette garantie assure une sauvegarde des biens personnels du dirigeant, de ses collatéraux, ainsi que des fondateurs et représentants. Le contrat RC Dirigeant a été pensé et conçu par notre cabinet et ses partenaires dans le but de protéger de manière optimale les intérêts du dirigeant et d'assurer sereinement la pérennité de l'entreprise.

La RC Dirigeant intervient en cas de :

  • Préjudices et dommages moral, corporel ou matériel
  • Faute de gestion administrative (non respect des statuts...)
  • Infraction au droit (respect des horaires de travail, des tâches, qualification...)
  • Fiscalité (non dépôt des déclarations de TVA, sur chiffre d'affaires...)